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Article (Arrêté du 6 juin 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes)

Article (Arrêté du 6 juin 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
«La durée de ces épreuves est fixée à une heure trente minutes.»