Article (Arrêté du 13 février 1991 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à compter du 1er mars 1991, quatre intercommissions dans les domaines suivants:
- réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps;
- investigations cliniques et évaluation des procédures diagnostiques et thérapeutiques;
- recherche en prévention; recherche en évaluation des systèmes de santé et de protection sociale;
- recherche sur les pathologies infectieuses et parasitaires en France et dans le monde.