Article (Arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux du tourisme)
Art. 1er. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 3405F au 1er janvier 1991.