Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Art. 3. - Les membres de la commission ainsi que les personnes assistant de droit ou invitées, le cas échéant, à y siéger à titre consultatif sont convoqués par le sous-directeur des affaires administratives et financières. Le secrétariat des réunions est assuré par l'agent responsable des marchés publics au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.