Article (Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1))
ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA PRESENCE DE FORCES FRANCAISES, AMERICAINES ET BRITANNIQUES A BERLIN
MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
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LE SECRETAIRE D'ETAT
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Bonn, le 25 septembre 1990.
Le Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral des Affaires étrangères à