Article (Décret no 91-499 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)
Art. 2. - Au I de l'article 8 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme suit:
Au 1o, a, au lieu de «à l'indice brut 525», lire «à l'indice brut 635» et au lieu de «à l'indice brut 380», lire «à l'indice brut 467»;
Au 1o, b, au lieu de «à l'indice brut 360», lire «à l'indice brut 455» et au lieu de: «à l'indice brut 260», lire : «à l'indice brut: 332»;
Au 2o, au lieu de «à l'indice brut 485», lire «à l'indice brut 585»;
Au 3o, au lieu de «à l'indice brut 485», lire «à l'indice brut 585».