Article (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Art. 7. - Les concours d'entrée comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
A l'issue de ces dernières épreuves, les jurys fixent, par ordre de mérite, les listes des candidats dont ils proposent l'admission à l'école.
Les jurys peuvent établir une liste complémentaire de candidats appelés à remplacer les candidats de la liste principale, en cas de défection.
Les candidats étrangers ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à celui du dernier candidat français admis sont inscrits sur ces listes en surnombre, avec un numéro bis.