Article (Arrêté du 4 juillet 1991 portant rattachement de la mention complémentaire de dessinateur en construction mécanique)
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire de dessinateur en construction mécanique créée par l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9 et 11 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.