Article (Arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8000F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.