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Article (Arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)

Article (Arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8000F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.