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Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle du lac Luitel (Isère), les parcelles cadastrales suivantes: Commune de Séchilienne:
Section A: parcelles nos 31, 32, 33, 34, 35 pour partie, 36 pour partie, 42 pour partie, 58, 59 pour partie, 60 et 62,
ainsi que l'emprise du chemin piétonnier non cadastré qui ceinture à l'Ouest le lac Luitel pour toute la longueur comprise dans la réserve naturelle.
Soit une superficie totale de 17 hectares 15 ares 80 centiares.
Les parcelles et l'emprise mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Isère.