Article (Décret no 91-339 du 5 avril 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure)
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.