Articles

Article (Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)

Article (Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)

«s) Douze personnalités cooptées par la commission nationale.
«D'autre part, des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la commission. Enfin, la commission peut désigner des correspondants locaux.»