Article (Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque)
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.