Article (Arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration)
Art. 11. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration et du certificat d'aptitude professionnelle choisi.
Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sontcommunes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe III.