Article (Arrêté du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de sous-chef de service administratif, l'indice brut «404» est remplacé par l'indice brut «410».