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Article (Décret n° 90è775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités)

Article (Décret n° 90è775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités)

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,