Article (Décret no 90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire)
Art. 3. - A la fin de l'article R. 543-4 du code de la sécurité sociale est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé:
«La même justification est exigée pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire.»