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Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)

Art. 7. - Les récepteurs Alphapage peuvent être fournis sous le régime de la location-entretien pour une période de six mois minimum.
Les redevances mensuelles sont fixées comme suit:
- récepteur B.I.P.: 109,61 F;
- récepteur numérique: 164,42 F;
- récepteur alphanumérique: 198,15 F.