Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)
Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«La reconnaissance aux vétérinaires biologistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux de qualification: assistant,
spécialiste, maître de recherches, quelle que soit la discipline, ouvre droit en faveur des intéressés à une bonification de temps d'échelon d'un an.
«Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Elle n'intervient qu'une fois au titre de chacun de ces niveaux.»