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Article (Arrêté du 12 décembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article (Arrêté du 12 décembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les communes de Nissan-lez-Enserune, Colombiers et Lespignan sont disjointes du poste comptable de Nissan-lez-Enserune (département de l'Hérault) pour être rattachées respectivement aux postes de Capestang,
Boujan-sur-Libron et Sérignan.