Article (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Art. 13. - Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots «des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots «de La Poste et de France Télécom».