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Article (LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (1))

Article (LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (1))

Art. 35. - Dans le premier alinéa de l’article L. 231-3 du code rural, les mots : « même de façon discontinue » sont supprimés.