Article (Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom Téléport SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.