Article (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
Art. 11. - L'instruction spécialisée des personnels destinés à constituer le corps de défense de la sécurité civile est assurée pendant leur service actif:
1o Soit dans les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile;
2o Soit dans les unités militaires de sapeurs-pompiers;
3o Soit dans d'autres unités militaires désignées par le ministre de la défense;
4o Soit dans les services départementaux d'incendie et de secours;
5o Soit dans d'autres organismes civils désignés par le ministre de l'intérieur.