Article (Arrêté du 10 juillet 1990 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés)
Art. 2. - Les seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil sont les suivants:
- marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et autres prestations de services: 1200000 F, taxes comprises;
- marchés de fournitures: 10000000 F, taxes comprises;
- marchés de travaux de bâtiment (sauf maintenance) et de génie civil:
20000000 F, taxes comprises;
- marchés de travaux de maintenance de bâtiment: 5000000 F, taxes comprises. Lorsque les travaux de construction, de réhabilitation ou de réaménagement d'un bâtiment sont répartis en lots faisant l'objet de marchés distincts, le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés à passer doit être pris en compte pour apprécier si le seuil de compétence de la commission est atteint. Toutefois, les projets de marchés d'un montant inférieur à 6000000 F, taxes comprises, sont dispensés d'examen.
Lorsque les éléments de la mission confiée à un maître d'oeuvre font l'objet de plusieurs marchés, le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés à passer doit être pris en compte pour apprécier si le seuil de compétence de la commission est atteint.