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Article (Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)

Article (Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)

Art. 2. - La zone d'activité en transport à la demande figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1987 modifié susvisé est complétée comme suit:
«- des liaisons entre la France métropolitaine et la Guyane française.»