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Article (Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dans lesquels le registre des dépôts informatisé permet la délivrance de renseignements hypothécaires)

Article (Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dans lesquels le registre des dépôts informatisé permet la délivrance de renseignements hypothécaires)

Art. 1er. - Les bureaux des hypothèques visés à l'article 8-1 du décret du 4 janvier 1955 modifié susvisé sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 227 du 01/10/1998 page 14891

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