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Article (Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 5. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.