Article (Arrêté du 12 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 10. - Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité arrêtée après concertation avec le président du conseil d'administration :

- la situation de l'exécution du budget ;

- la situation de la trésorerie ;

- l'état des effectifs réels de l'établissement ;

- la situation des frais de déplacement, de mission et de représentation ;

- les contrats non soumis au visa préalable.