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Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1999 :

- BTP Consultants, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation ;

- M. Alain Desbrosses, 150, rue de Conflans, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation ;

- cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégories GH 59 a, b et c en ce qui concerne les installations électriques uniquement pendant les phases de conception, construction, exploitation ;

- M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation uniquement ;

- cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation.