Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Art. 3. - Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne est nommé président du complexe REPAFEB.