Article 1er
Cadre juridique
1.1. La Française des jeux organise, à partir du 19 octobre 1998, dans une partie de ses points de vente d'Aquitaine dont La Française des jeux communiquera la liste aux joueurs sur simple demande, ci-après dénommés « détaillants média », un test portant sur un nouveau mode de prise de jeux au moyen d'un « média télématique » pour ses jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores ».
1.2. Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique à ce test pour les jeux précités, dont les règlements ont été faits et publiés au Journal officiel comme indiqué ci-dessous :
- « Loto » : règlement fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 1er août 1997 ;
- « Super Loto » : règlement fait le 8 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 2 février 1997, modifié le 10 mars 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications le 19 mars 1997 et le 25 février 1998 ;
- « Keno » : règlement fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996, modifié le 15 janvier 1997 et le 2 juin 1997, avec publication des modifications le 21 février 1997 et le 13 juin 1997.
- « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores » : règlement général et règlements particuliers faits le 21 juillet 1997 et publiés au Journal officiel du 26 juillet 1997.
En conséquence, pour les joueurs concernés par le test mentionné au 1.1, les règlements précités sont complétés par les dispositions des articles 2 à 5 ci-après, selon les modalités mentionnées à l'article 6.