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Article (Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France)

Article (Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France)

Art. 1er. - La société DHCOM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.