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Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Art. 7. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière coordonne sur le plan national la mise en oeuvre effective des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée d'améliorer les méthodes de détection des documents de voyage, faux ou falsifiés.