Articles

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Art. 3. - L'état-major assure la circulation de la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte, de la vérification, de l'analyse et de la publication des statistiques. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national.