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Article (Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Article (Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Au titre de l'éducation nationale

Premier titulaire : M. Thierry (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale ;

Suppléant : M. Duval (Philippe), inspecteur général de l'éducation nationale.

Second titulaire : Mme Prince (Sophie), chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire ;

Suppléant : M. Favier (Michel), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales :

Premier titulaire : M. Peny (Paul), sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

Suppléant : M. Verliac (André), adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Second titulaire : Mme Steffann (Marthe), chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales ;

Suppléant : Mlle Laroche (Monique), adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.