Article (Arrêté du 10 décembre 1990 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)
«Membres suppléants
«M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen, en remplacement de M. Croze (Henri), démissionnaire.
«M. Landeroin (Jacques), notaire honoraire, en remplacement de M. Thomas (Raymond), démissionnaire.»