Art. 1er. - En application de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté détermine les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois suivants :
1o Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations, visés à l'article R. 111-1 (1o) ;
2o Les emplois de direction des organismes relevant des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, visés à l'article R. 111-1 (4o), en ce qu'il renvoit à l'article L. 621-3 (1o et 2o) ;
3o Les emplois de direction des organismes relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, visés à l'article R. 111-1 (5o) ;
4o Les emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, visés à l'article R. 111-1 (3o), en ce qu'il concerne le régime défini à l'article R. 711-1 (5o) ;
5o Les emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie visées à l'article R. 111-1 (6o).
Cette liste, publiée au Journal officiel de la République française, est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
Chapitre Ier
La commission de la liste d'aptitude