Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 susvisé est composée d'un président et de quatorze membres. »