Article (Arrêté du 26 juillet 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SHARP BUROTYPE MACHINES
Le photocopieur SharpSF8300;
Le photocopieur SharpSF8400;
Le photocopieur SharpSF9800.
Les procédés d'encrage:
- l'encrage noir commun aux photocopieurs SharpSF8300-SF8400;
- l'encrage noir du photocopieur SharpSF9800.