Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.