Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Art. 44. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.