(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel (équipement, logement, transports, mer, tourisme). Elle peut, en outre, être demandée et consultée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer, bureau des statuts), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou au centre d'instruction et de documentation administrative maritime, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex.