Article (Décret no 90-748 du 22 août 1990 modifiant le décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions)
Article (Décret no 90-748 du 22 août 1990 modifiant le décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions)