Article (Arrêté du 7 avril 1999 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.