Article (Arrêté du 8 décembre 1998 homologuant la décision no 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.