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Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté)

Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté)

Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.