Article (Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires)
Article (Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires)
Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1983 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des écoles de l'armée de terre en matière d'admission et d'exclusion dans les lycées militaires est abrogé.