Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-252 du 17 juillet 1990 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1)
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence de Cesson-Sévigné (La Touche-sur-Roche) mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Rennes-Saint-Pern.