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Article (Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Article (Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Art. 4. - Au B de l'article 10 du même décret, les mots : « magasiniers hors classe justifiant au 1er janvier de l'année du concours de deux années de services effectifs dans ce grade » sont remplacés par les mots : « magasiniers spécialisés justifiant au 1er janvier de l'année du concours de quatre années de services effectifs dans le corps ».